- imposition des plus-values
- налог на прибыль; налог на прирост капитала (напр. при отчуждении земельных участков)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… … Wikipédia en Français
Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… … Wikipédia en Français
L'impôt sur les plus-values — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… … Wikipédia en Français
imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… … Encyclopédie Universelle
PLUS-VALUE — Au sens de la pratique économique courante, la plus value est un accroissement en valeur d’une ressource ou d’un avoir, obtenu sans contrepartie et, en général, en une seule fois; elle se distingue donc de tout surproduit prenant la forme d’un… … Encyclopédie Universelle
non-imposition — imposition [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition,… … Encyclopédie Universelle
Fiscalite des fusions en France — Fiscalité des fusions en France Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité Des Fusions En France — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité des fusions en France — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité des fusions en france — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalite des personnes physiques — Fiscalité des personnes physiques Si l on prend pour une première approche l exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s applique à : la consommation (TVA, TIPP, taxes sur le tabac, l alcool … Wikipédia en Français